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Déclaration de confidentialité (fr_FR)

Nous sommes heureux de votre visite sur notre site Internet (désigné ci-après par « le site Web ») et de l'intérêt que vous portez à notre entreprise, nos produites et nos services. Nous aimerions que vous vous sentiez à l'aise et en parfaite sécurité en visitant notre site, c'est pourquoi nous accordons une importance toute particulière à la protection de vos données personnelles et de leur confidentialité. Nous souhaitons vous fournir les informations suivantes relatives à la protection des données au nom de BEMER Int. AG, Austrasse 15, FL - 9495 Triesen (désignée ci-après par « la société »). Vous aurez ainsi connaissance des données que nous enregistrons et de l'utilisation que nous en faisons – dans le respect, bien évidemment, des dispositions en vigueur relatives à la protection des données.

La société se réserve le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité afin d'appliquer les éventuelles modifications affectant par exemple les données à caractère personnel devant faire l'objet d'un traitement. La présente déclaration de confidentialité remplace les précédentes versions des déclarations de confidentialité de la société qui vous ont été communiquées ou que vous avez consultées, ainsi que les éventuels accords et conventions que vous avez conclus avec la société.

Veuillez noter que seule la déclaration de confidentialité rédigée en allemand pour le Liechtenstein est juridiquement contraignante. Toutes les autres versions constituent des traductions. En cas de doute, la version qui prévaut est le document original intitulé « Datenschutzerklärung (de-LI) BEMER Int. AG ».

Pour obtenir un aperçu de la présente déclaration de confidentialité, veuillez consulter le sommaire suivant :

Sommaire

  • I. Entreprise responsable
  • II. Définition des données à caractère personneler
  • III. Finalité
  • IV.  Données à caractère personnel collectées lors d'une visite strictement informative de notre site Web
  • V. Cookies
  • VI. Google Analytics
  • VII. Consentement
  • VIII. Compte utilisateur / Inscription
  • IX. Utilisation de notre boutique en ligne en tant que client
  • X.  Utilisation de notre site Web à la suite de la conclusion d'un partenariat BEMER
  • XI. Tiers mandatés dans le cadre de notre site Web
  • XII. Vos droits



 I. Entreprise responsable

  1. La société est responsable des données à caractère personnel traitées au sens du Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (Règlement (UE) 2016/679) (désigné ci-après par « RGPD »).


  2. Notre service clientèle est joignable au numéro suivant:

    numéro de téléphone: +423 399 39 70

    (Lun-Jeu 8-17 horloge, Ven 8-15 horloge).

    service-clientele@bemer.services

  3. Le délégué à la protection des données désigné par notre société est Grant Thornton Schweiz/Liechtenstein, Datenschutzbeauftragter BEMER, Claridenstrasse 35, P.O. Box, CH-8027 Zürich, que vous pouvez contacter au numéro suivant:

    numéro de téléphone: +41 43 960 71 71 / +42 3237 42 42

    (Lun-Jeu 8-17 horloge, Ven 8-15 horloge).

    Datenschutzbeauftragter.Bemer@ch.gt.com




II. Définition des données à caractère personneler

  1. Les données à caractère personnel sont toutes les données et informations qui se rapportent à une personne physique déterminée ou identifiable (nom, adresse, date de naissance, etc.). Il peut s'agir, par exemple, de vos adresses e-mail ou IP collectées lors de votre navigation sur des sites Internet.

  2. La présente déclaration de confidentialité se réfère uniquement à notre site Web et en aucun cas à des sites Web, produits et services proposés par des tiers, même si vous serez probablement redirigé(e) vers des contenus de sites tiers par l'intermédiaire d'un lien apparaissant sur notre site Web. À ce titre, nous déclinons toute responsabilité pour le contenu des sites Web, des produits ou des services proposés par des tiers.




III. Finalité

  1. Notre site Web a pour finalité principale de vous informer sur notre entreprise, nos produits et nos services.

  2. Vous avez la possibilité d'entrer en contact avec nous via le formulaire de contact du site Web ou d'adresser votre demande directement à votre partenaire BEMER local. Nous procédons à l'enregistrement des informations transmises à cette occasion, comme le nom, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, le partenaire BEMER responsable, etc., afin de nous permettre de répondre à votre demande. Elles seront effacées dès lors qu'elles ne seront plus nécessaires, sauf si un délai de conservation légal exige le maintien de leur conservation (éventuellement pour une durée limitée) ou sauf si ces données ont un caractère contractuel ou qu'elles conditionnent la conclusion d'un contrat entre vous et la société. Dans ce dernier cas, les données qui font l'objet de votre demande ainsi que les documents contractuels y afférents seront classés.

  3. Vous pouvez également vous inscrire en tant que partenaire BEMER et/ou ouvrir et administrer un compte utilisateur en tant que client dans notre boutique en ligne. Nous sommes dans ce cas contraints de procéder au traitement d'un plus grand nombre de données à caractère personnel dans le cadre de l'exécution des obligations contractuelles ainsi créées, comparativement à une visite de site Web strictement informative (voir points VII à X).

  4. Dès lors que vous visitez notre site Web et que vous ouvrez un compte utilisateur en tant que client(e) et/ou partenaire BEMER, et que vous utilisez nos produits, vous consentez expressément à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel. Vous acceptez également ce faisant nos Conditions générales de vente (désignées ci-après par « CGV ») dans leur version la plus récente.




IV.  Données à caractère personnel collectées lors d'une visite strictement informative de notre site Web

  1. Vous pouvez visiter notre site Web sans nous dévoiler directement votre identité. Lors d'une visite strictement informative, nos serveurs Web n'enregistrent automatiquement que les informations que votre navigateur nous transmet. Nous nous fondons pour ce faire sur l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Les informations collectées nous sont nécessaires d'un point de vue technique, afin de mettre à votre disposition notre site Web et de garantir sa stabilité et sa sécurité. Les données suivantes sont collectées à cette fin :

    • Adresse IP
    • Fournisseur d'accès auteur de la requête
    • Site Web
    • Date et heure de l'appel de la page
    • Quantité des données transmises
    • Confirmation de la réussite de l'appel
    • Type et version du navigateur
    • Système d'exploitation
    • URL référent ou site Web précédemment consulté
  2. Nous nous réservons seulement le droit de vérifier a posteriori les données précitées, dès lors que des éléments concrets nous amènent à émettre des doutes quant à la licéité de l'utilisation de notre site Web. Ces données ne sont pas transmises à des tiers, sauf si cela est expressément stipulé dans la présente déclaration de confidentialité (cf. points VI et XI).

  3. Les données précitées seront automatiquement effacées au terme d'une période fixée à 14 mois.

  4. D'autres données à caractère personnel seront uniquement collectées lorsque vous nous contacterez à l'aide du formulaire de contact ou que vous vous inscrirez en tant que partenaire et/ou client BEMER. En envoyant le formulaire de contact ou d'inscription, vous consentez au traitement et à l'enregistrement des données qui y sont fournies dans le cadre de la finalité définie au point III (2).




V. Cookies

  1. Notre site Web n'utilise pas de cookies, exception faite des cas énumérés ci-après :

    1. Pour la bonne règle, nous précisons que, d'un point de vue technique, nous utilisons deux types de cookies, qui cependant, n'impliquent en aucun cas le traitement de données à caractère personnel ; à savoir
      1. aux fins de constatation de la génération d'un message relatif aux cookies et aux fins de consignation d'une telle information et
      2. afin de déterminer la taille de fichier adaptée pour les images de notre site Web dans le cadre de l'optimisation de la vitesse de téléchargement et de la qualité nécessaire à notre site Web.

    2. En outre, nous utilisons des cookies afin d'analyser le comportement de navigation des visiteurs de notre site Web (cf. point VI ci-après).

  2. À des fins de meilleure compréhension des informations fournies dans le présent point, nous précisons qu'un cookie constitue un petit fichier texte déposé sur votre disque dur par un site Web afin de faciliter votre utilisation du site Web et de l'adapter à vos besoins. Ledit fichier texte envoie alors certaines informations au site qui l'a déposé sur votre disque dur.




VI. Google Analytics

  1. Le présent site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse de sites Web proposé par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « Cookies » (cf. point V ci-dessus). Les informations relatives à votre utilisation du présent site Web générées à l'aide du cookie sont généralement transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis pour y être stockées. Veuillez toutefois noter que la fonction d'anonymisation de l'adresse IP est activée par défaut sur le présent site Web (cf. point VI (5) ci-après). Lorsque cette fonction est activée, Google abrège préalablement votre adresse IP dès lors qu'elle est issue d'un pays membre de l'Union européenne ou d'un autre pays membre de l'Espace économique européen. Dans certains exceptionnels, votre adresse IP complète sera susceptible d'être transmise à un serveur Google situé aux États-Unis pour y être abrégée sur place.

  2. Google utilisera ces informations pour le compte de la société afin d'évaluer l'utilisation du site Web, d'élaborer des rapports d'activité du site Web et d'offrir d'autres services liés à l'utilisation du site Web et d'Internet.

  3. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera en aucun cas recoupée avec d'autres données recueillies par Google.

  4. Si vous souhaitez vous opposer au transfert de ces données, vous disposez des options suivantes:

    • Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en procédant à la configuration adéquate des paramètres de votre navigateur. Veuillez toutefois noter que, dans ce cas, vous ne serez vraisemblablement pas en mesure d'utiliser pleinement l'ensemble des fonctions du présent site Web.

    • En outre, vous pouvez empêcher la collecte des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP), leur envoi à Google et leur traitement par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire disponible via le lien suivant :
      http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
      Lors de l'installation, un cookie dit d'« opt-out » est déposé sur votre appareil. Si vous effacez vos cookies, il convient de cliquer à nouveau sur ce lien et de procéder à une nouvelle installation du module complémentaire.

  5. Le présent site Web utilise Google Analytics avec l'extension « anonymizeIp() ». Cette fonction permet d'abréger les adresses IP avant leur traitement ultérieur, rendant impossible toute identification de l'utilisateur. Dès lors que des données collectées à votre sujet permettent de vous identifier, toute identification sera rendue impossible par l'effacement immédiat des données à caractère personnel correspondantes.

  6. Nous utilisons Google Analytics afin d'analyser l'utilisation de notre site Web et d'y apporter régulièrement des améliorations. Les statistiques ainsi recueillies nous permettent d'améliorer notre offre et d'optimiser votre expérience utilisateur. Pour les cas exceptionnels impliquant le transfert de données à caractère personnel aux États-Unis, Google est tenu de se conformer au bouclier de protection des données UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. La base juridique régissant l'utilisation de Google Analytics est l'article 6, paragraphe 1, phrase  1, point f du RGPD.

  7. Pour obtenir de plus amples informations sur Google en tant que tiers fournisseur (sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD):

    • Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; Fax : +353 (1) 436 1001
    • Conditions d'utilisation: http://www.google.com/analytics/terms/
    • Informations générales relatives à la protection des données: http://www.google.com/intl/de/analytics/learn/privacy.html
    • Déclaration de confidentialité: http://www.google.de/intl/de/policies/privacy.
  8. En utilisant le présent site Web, vous consentez au traitement des données à caractère personnel vous concernant collectées par Google de la manière décrite ci-dessus et aux fins susmentionnées.




VII. Consentement

  1. Dans certains cas, nous sommes tenus d'obtenir votre consentement exprès afin d'être autorisés à traiter les données correspondantes. Nous exigeons uniquement cette déclaration de consentement lorsqu'un tel cas de figure se présente à l'occasion de la consultation de notre site Web, et à condition de vous avoir préalablement informé(e) relativement à la finalité et à l'étendue du traitement des données dans le cas concret en question. Votre consentement sera réputé avoir été accordé dès lors que vous aurez coché la case prévue à cet effet.




VIII. Compte utilisateur / Inscription

  1. Lorsque vous vous inscrivez sur notre site Web en ouvrant un compte utilisateur en tant que partenaire et/ou client BEMER, vous pouvez utiliser les services suivants:

    • Partenaire et client BEMER: Achat en ligne de produits BEMER dans notre boutique en ligne et acquisition de billets pour différents événements
    • Partenaire BEMER: Vente de produits BEMER

  2. Nous collectons à cette fin les données (y compris les compléments ou modifications apportés ultérieurement) collectées via le masque de saisie lors de l'inscription en nous fondant sur l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Il s'agit notamment des données suivantes:

    • Entreprise (le cas échéant) et numéro de TVA
    • Nom complet
    • Adresse ou lieu de résidence
    • Numéro de téléphone
    • Adresse e-mail
    • Année de naissance
    • Langue parlée
    • Sexe
    • Mot de passe sous forme chiffrée (ne pourra être consulté)
  3. L'inscription est effectuée conformément à la procédure décrite au point VII.

  4. Les tiers ne pourront consulter vos données que dans la mesure où cela est prévu dans le cadre des services que nous proposons et à condition que cela soit stipulé dans la présente déclaration de confidentialité.

  5. Vous avez la possibilité de supprimer votre compte utilisateur à tout moment. Dans ce cas, l'ensemble des données à caractère personnel relatives à ce compte seront effacées ou définitivement anonymisée. Demeurent réservées les éventuelles dispositions particulières en lien avec les contrats conclus et les obligations de conservation.

  6. Information importante relative à la sécurité : nous ne vous demanderons jamais de nous fournir votre mot de passe par e-mail ou par tout autre moyen.




IX. Utilisation de notre boutique en ligne en tant que client

  1. Pour les commandes effectuées via notre boutique en ligne, il convient de s'inscrire et de définir un nom d'utilisateur et un mot de passe personnel (cf. points VII à VIII). Lors de consultations ultérieures de notre site Web, vous pourrez alors vous connecter à l'aide de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe et ne serez pas obligé(e) de fournir les informations relatives à votre adresse à chaque processus de commande. Votre mot de passe est chiffré avant d'être enregistré. Nous ne sommes donc pas en mesure de le consulter (cf. point VIII (2)).

  2. Vous pouvez retirer votre consentement relativement à l'enregistrement de ces informations en suivant les instructions fournies au point IX (1). Dans ce cas, vous devrez cependant saisir ces informations à chaque fois que vous effectuerez une commande.

  3. Les données de votre commande sont enregistrées dans votre compte utilisateur.

  4. Nous utilisons les données à caractère personnel collectées lors de l'inscription et des commandes aux seules fins de la bonne exécution du contrat conclu lors de la passation de la commande.

  5. Les données stockées sur votre compte utilisateur, comme l'adresse de livraison que vous avez indiquée, peuvent être consultées et modifiées à tout moment.

  6. Toutes les données que nous ne sommes pas tenus de conserver pendant 10 ans en vertu des prescriptions légales applicables seront effacées ou définitivement anonymisées dès lors que la licéité du traitement ne peut par ailleurs être établie.

  7. Vous avez la possibilité de supprimer votre compte utilisateur à tout moment dès lors qu'aucune commande n'est en cours. Les données saisies lors de l'inscription sont effacées ou définitivement anonymisées, mais pas les données relatives aux commandes passées (voir directement ci-dessus).




X.  Utilisation de notre site Web à la suite de la conclusion d'un partenariat BEMER

  1. Si vous souhaitez conclure un partenariat BEMER, nous vous invitons à vous inscrire sous « signup.bemergroup.com » et à définir un nom d'utilisateur et un mot de passe (cf. point VIII). Lors de consultations ultérieures de notre site Web, vous pourrez alors vous connecter à l'aide de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe et ne serez pas obligé(e) de fournir les informations relatives à votre adresse à chaque consultation du site. Votre mot de passe est chiffré avant d'être enregistré. Nous ne sommes donc pas en mesure de le consulter (cf. point VIII (2)).

  2. Le partenariat BEMER vise à mettre en relation clients et partenaires BEMER.

  3. Les données relatives à votre commande et les commandes issues des clients apportés sont enregistrées dans votre compte utilisateur.

  4. Nous traitons les données à caractère personnel collectées lors de l'inscription des partenariats BEMER et des commandes conformément au point X (3) aux seules fins de la bonne exécution du partenariat BEMER et des contrats conclus lors de la passation de ces commandes.

  5. Les données stockées sur votre compte utilisateur, comme l'adresse de livraison que vous avez indiquée, peuvent être consultées et modifiées à tout moment. Lorsque vous actualisez des informations vous concernant en tant que partenaire BEMER, nous conservons une copie de vos données originales afin d'élucider d'éventuels désaccords susceptibles de survenir entre vous et notre société.

  6. Toutes les données que nous ne sommes pas tenus de conserver pendant 10 ans en vertu des prescriptions légales applicables seront effacées ou définitivement anonymisées dès lors que la licéité du traitement ne peut par ailleurs être établie.

  7. Toutes les données que nous ne sommes pas tenus de conserver pendant 10 ans en vertu des prescriptions légales applicables seront effacées ou définitivement anonymisées dès lors que la licéité du traitement ne peut par ailleurs être établie.




XI. Tiers mandatés dans le cadre de notre site Web

  1. Dans le cadre de l'exploitation de notre site Web et plus particulièrement dans celui de l'exécution des commandes effectuées via la boutique en ligne, la société fait appel à des tiers, dès lors que cela s'avère nécessaire. Dans ce cas, elle transmet des données à caractère personnel auxdits tiers dans la mesure où cela s'avère nécessaire à la finalité précitée.

  2. Les données à caractère personnel concernées relatives à l'exécution des commandes effectuées via la boutique en ligne sont : les nom et prénom, la rue, le numéro de votre logement, le code postal, la ville, le numéro de téléphone, la date de naissance et, en cas de paiement par prélèvement bancaire, vos coordonnées bancaires.

  3. Ces tiers ne sont autorisés à utiliser ces informations qu'aux fins d'exécution des tâches qui leur incombent.

  4. Pour obtenir un aperçu des tiers et des dispositions relatives à la protection des données qu'ils mettent en œuvre, veuillez consulter le tableau suivant:

    Tiers mandatés

    Finalité de la transmission des données à caractère personnel

    Dispositions relatives à la protection des données mises en œuvre par lesdits tiers

    Atlassian Pty Ltd 
    San Francisco, États-Unis

    Application Web destinée à l'assistance technique du site Web

    https://de.atlassian.com/legal/privacy-policy

    Amazon Web Services Inc, 
    Seattle, États-Unis

    Fournisseur de la solution cloud utilisée par la société

    https://aws.amazon.com/de/data-protection/

    MailChimp 
    Atlanta, États-Unis

    Service d'expédition d'e-mails générés automatiquement utilisé par la société

    https://mailchimp.com/legal/privacy/

    ClickSend 
    Canning Bridge Applecross, Australie-Occidentale,

    Service d'expédition de SMS générés automatiquement utilisé par la société

    https://www.clicksend.com/en/legal/privacy-policy/

    https://www.clicksend.com/eu/api-docs/security-compliance/

    HelloSign 
    San Francisco, États-Unis

    Création de signatures numériques des partenaires résidant aux États-Unis en rapport avec les données fiscales américaines

    https://www.hellosign.com/legal/privacy

    Hyperwallet 
    Vancouver, BC, Canada

    Exécution de transactions financières avec les partenaires BEMER

    https://www.hyperwallet.com/privacy-policy/

    PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. 
    Luxembourg

    Exécution des paiements en général

    https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full

    SIX Payment Services AG 
    Zurich, Suisse

    Exécution des paiements en général

    https://www.six-payment-services.com/en/services/legal/privacy-statement.html

    Billpay GmbH 
    Berlin, Allemagne

    Exécution des paiements en général

    https://www.billpay.de/en/privacy-de/

    sentry.io, Functional Software, Inc.,San Francisco, États-Unis

    Surveillance des erreurs techniques dans les systèmes informatiques

    https://sentry.io/legal/privacy/2.1.0/

    DHL Express Germany GmbH

    Livraison de marchandises

    https://www.dhl.de/de/toolbar/footer/datenschutz-express.html

    United Parcel Service Deutschland S.à r.l. & Co. OHG

    Livraison de marchandises

    https://www.ups.com/de/de/help-center/legal-terms-conditions/privacy-notice.page?
  5. Pour conclure, veuillez noter que les partenaires BEMER sont également considérés comme des tiers du point de vue du droit civil. Ainsi, dès lors que vous en émettez le souhait dans le cadre d'une demande conformément au point III (2), vos données de contact – à savoir vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail – seront, le cas échéant, transmises aux partenaires BEMER de votre choix.




XII. Vos droits

  1. Vous disposez des droits suivants relatifs aux données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet:

    • un droit d'accès aux informations;
    • un droit de rectification, dès lors que les données concernées sont inexactes;
    • un droit à l'effacement, en l'absence de toute disposition législative contraire;
    • un droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant;
    • un droit d'opposition au traitement des données à caractère personnel vous concernant; et
    • un droit à la portabilité des données.
  2. Veuillez noter que ces droits n'ont pas valeur absolue, et que nous serons éventuellement fondés à rejeter exceptionnellement des demandes dès lors que la loi nous y autorise. Pour la bonne règle, nous vous rappelons enfin que vous disposez du droit de retirer tout consentement préalablement accordé relativement au traitement de vos données.

  3. Pour obtenir de plus amples informations sur vos droits, veuillez consulter les différentes pages d'accueil des autorités de contrôle situées au sein de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Au Liechtenstein, il s'agit de l'autorité compétente en matière de protection des données dont la page d'accueil est celle que vous trouverez sous le menu des services administratifs de la page suivante:

    https://www.llv.li/

  4. Veuillez adresser toute éventuelle question relative au traitement de vos données à caractère personnel à notre délégué à la protection des données dont nous avons indiqué les coordonnées au début de la présente déclaration de confidentialité.

  5. Dans le cas où vous seriez en désaccord avec la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Pour obtenir de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter la page d'accueil mentionnée ci-dessus.





Notice
Déclaration de confidentialité